Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (dites CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.formation-sandrinegenti.com, et leur utilisation par « l’utilisateur ».

Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur.

Sandrine GENTI EI se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

L'édition du site www.sandrinegenti-formation.com est assurée par l’Entreprise Individuelle Sandrine GENTI, immatriculée au RCS de LE CRES sous le numéro 97909204600023, domiciliée au 13 avenue d'Unterschleissheim

Numéro de téléphone 0610710624

Adresse e-mail : contact@formation-sandrinegenti.com

Le Directeur de la publication est : Sandrine GENTI

L'hébergeur du site www.formation-sandrinegenti.com est la société Système.io soit ITACWT LTD dont le siège social est situé au 2 Cruise Park Rise à Tyrrelstown , Dublin 15, Ireland

L’utilisateur a accès aux services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Sandrine GENTI EI juge les plus appropriés.

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site de la formation, à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.

L’utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L’accès est possible depuis n’importe quel ordinateur équipé d’une connexion internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Sandrine GENTI EI. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 2.

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Les termes « contenu » (ou « contenus ») ou « contenu électronique » correspondent à toute donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou autre format électronique existant ou à venir.

L’objectif principal du site est de mettre à disposition d’un groupe de personnes des formations en ligne.

Pour être utilisateur, il est nécessaire d’avoir une inscription valide auprès de www.formation-sandrinegenti.com. Une fois inscrit au site de membre « Epanoui’Sens Expérience », l’utilisateur membre peut accéder au site, par Internet, 24h/24 et 7j/7, en s'identifiant à l'aide du LOGIN et du mot de passe qui lui seront communiqués après la validation de son inscription et réception de son règlement.

Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

L'utilisateur s’engage, dans son usage des services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des services. Il est seul responsable de son utilisation des services.

L’utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’utilisateur s’engage à fournir à Sandrine GENTI EI toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Plus généralement, l’utilisateur s’engage à coopérer activement avec elle en vue de la bonne exécution des présentes.

L’utilisateur reconnaît que les services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, l’entreprise individuelle Sandrine GENTI se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

– suspendre ou résilier l’accès aux services de l’utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

– supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

– publier sur le site tout message d’information qu’elle jugera utile,

– avertir toute autorité concernée,

– engager toute action judiciaire.

Sandrine GENTI EI s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Sandrine GENTI EI ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.formation-sandrinegenti.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.formation-sandrinegenti.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

- que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Sandrine GENTI EI font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

- que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Sandrine GENTI EI.

L’utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email contact@toucherdesoi-formation.com

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Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et l’utilisateur accepte de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci, sous peine de poursuites judiciaires. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Sandrine GENTI EI se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont elle sera seule juge.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.

L’Utilisateur peut se désinscrire des services à tout moment, en adressant une demande à cet effet par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’utilisateur.

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 2.

Sandrine GENTI EI se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.